Conditions d’utilisation (ENGLISH VERSION BELOW)
Les présentes conditions d’utilisation (ainsi que tout document auquel elles font référence) englobent les termes et conditions régissant votre utilisation des services fournis par Sparkling Stays (ci-après désignés par “nous”, “notre” ou “nos”). Ces conditions s’appliquent tant aux visiteurs qu’aux utilisateurs enregistrés qui recourent à notre plateforme technologique pour entrer en contact avec des prestataires de services de nettoyage (les “Prestataires de Services”) au Québec. En utilisant notre plateforme, vous acceptez ces conditions et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
Autres Conditions Applicables
Notre politique de confidentialité et de cookies définit les conditions régissant le traitement de vos données personnelles collectées ou fournies par vous via notre plateforme, ainsi que des informations sur les cookies et autres technologies similaires (par exemple, l’analyse). En utilisant notre plateforme, vous consentez à ce traitement et vous assurez de l’exactitude des informations que vous avez fournies. Pour consulter l’intégralité de notre politique de confidentialité, veuillez vous référer au pied de page de cette page.
Informations Nous Concernant et Comment Nous Contacter
Sparkling Stays est une entreprise qui met en relation les utilisateurs avec des prestataires de services de nettoyage au Québec. Si vous souhaitez nous contacter par écrit, déposer une plainte ou soumettre un avis par écrit, vous pouvez le faire en nous envoyant un courriel à l’adresse info@sparklingstays.com.
Clause de non-responsabilité
Veuillez noter que nous agissons exclusivement en tant que plateforme qui met en relation les utilisateurs avec les Prestataires de Services et facilite les mises en relation. Nous ne fournissons pas de services de nettoyage directement, et tout contrat pour de tels services est conclu directement entre vous et le Prestataire de Services concerné (et non avec nous). Le Prestataire de Services est responsable de l’exécution des services demandés par l’intermédiaire de notre plateforme, y compris la fourniture de matériel de nettoyage, si demandé. Il vous incombe de respecter les termes de service convenus entre vous et le Prestataire de Services.
Utilisation de votre compte
Vous êtes responsable de la sécurité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Nous vous donnons accès à notre plateforme pour gérer vos services avec votre Prestataire de Services. Nous nous réservons le droit de supprimer votre accès à notre plateforme à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
Tarification et Paiement
Lorsque vous demandez des services via notre plateforme, vous devrez fournir des informations de paiement valides par carte de crédit ou de débit pour régler les services. Nous conservons ces informations de carte à des fins de paiement et nous pouvons effectuer des vérifications d’autorisation sur votre carte.
Obligations de l’Utilisateur
Vos informations seront partagées avec un ou plusieurs de nos Prestataires de Services enregistrés ayant signé un contrat de travail avec nous.
Vous devez fournir un environnement de travail sûr au Prestataire de Services en tout temps.
L’électricité et l’eau chaude doivent être disponibles sur la propriété pour permettre au Prestataire de Services d’effectuer le nettoyage. L’absence de ces services publics peut être considérée comme une annulation dans les 48 heures précédant le nettoyage, et la totalité des frais de réservation peut être facturée.
Processus de Réservation et Annulation
Toutes les annulations nécessitent un préavis d’au moins 48 heures. Vous avez la possibilité d’annuler, de modifier ou de reporter votre réservation à tout moment jusqu’à 48 heures, sans frais, avant l’heure de début prévue du nettoyage.
Pénalités pour le Détournement des Prestataires de Services
Toutes les réservations entre vous et les Prestataires de Services doivent être effectuées par l’intermédiaire de notre plateforme, et vous ne pouvez pas embaucher ou employer un Prestataire de Services préalablement réservé par l’intermédiaire de notre plateforme pour des services en dehors de celle-ci.
Si un Prestataire de Services propose de fournir des services en dehors de notre plateforme, vous devez refuser cette offre et nous en informer immédiatement. L’acceptation d’une telle offre ou l’offre de services similaires à un Prestataire de Services entraînera le retrait immédiat de votre droit d’utiliser notre plateforme (sans aucune obligation de rembourser les frais déjà payés par vous), et vous serez tenu de nous indemniser pour toute perte subie, jusqu’à concurrence de 3000 $ CAD.
Vous acceptez de ne pas embaucher ou employer un Prestataire de Services que vous avez préalablement réservé par l’intermédiaire de notre plateforme pour tout service pendant une période de six mois suivant l’avis de résiliation de service entre vous et nous. Si cela est fait, vous serez tenu de nous indemniser pour toute perte subie, jusqu’à concurrence de 3000 $ CAD.
Dommages et Réclamations
Sparkling Stays n’est pas responsable de tout bris ou dommage matériel sur les lieux de travail, quelle qu’en soit la valeur. Les réclamations doivent être adressées directement au Prestataire de Services concerné.
Politique de Satisfaction
Si vous avez des plaintes ou des commentaires concernant l’un de nos Prestataires ou leurs services, veuillez nous contacter à info@sparklingstays.com dès que possible.
Suspension et Résiliation
Nous nous réservons le droit d’annuler, de résilier ou de maintenir votre accès, vos comptes ou vos autorisations d’utilisation de notre plateforme pour toute raison, à notre seule discrétion. Si votre accès est révoqué, vous ne serez plus en mesure de faire de nouvelles réservations avec nous.
Événements Indépendants de Notre Volonté
Nous ne saurions être tenus responsables en cas de manquement ou de retard dans l’exécution de nos obligations en vertu de ces conditions d’utilisation en raison d’événements ou de circonstances indépendants de notre volonté.
Loi Applicable
Ces conditions d’utilisation, leur objet et leur formation sont régis par le droit québécois, au Canada. Si vous êtes un consommateur, les tribunaux du Québec auront compétence non exclusive sur toute réclamation découlant de ces conditions d’utilisation ou liée à celles-ci. Si vous êtes une entreprise, vous et nous convenons que les tribunaux du Québec auront compétence exclusive.
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ENGLISH VERSION
Terms of Use
These terms of use (along with any referenced documents) govern the terms and conditions of your use of the services provided by Sparkling Stays (hereinafter referred to as “we”, “us”, or “our”). These terms apply to both visitors and registered users who use our technology platform to connect with cleaning service providers (the “Service Providers”) in Quebec. By using our platform, you accept these terms and agree to comply with them. If you do not accept these terms, please do not use our site or services.
Other Applicable Conditions
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Information About Us and How to Contact Us
Sparkling Stays is a company that connects users with cleaning service providers in Quebec. If you wish to contact us in writing, file a complaint, or submit a written notice, you may do so by emailing us at info@sparklingstays.com.
Disclaimer
Please note that we act solely as a platform connecting users with Service Providers and facilitating these connections. We do not directly provide cleaning services, and any contract for such services is made directly between you and the relevant Service Provider (and not with us). The Service Provider is responsible for performing the services requested through our platform, including the provision of cleaning supplies if requested. You are responsible for adhering to the service terms agreed upon between you and the Service Provider.
Use of Your Account
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Pricing and Payment
When you request services through our platform, you will be required to provide valid credit or debit card payment information to pay for the services. We store this card information for payment purposes and may perform authorization checks on your card.
User Obligations
Your information will be shared with one or more of our registered Service Providers who have signed an employment contract with us.
You must provide a safe working environment for the Service Provider at all times.
Electricity and hot water must be available on the property to allow the Service Provider to perform the cleaning. The absence of these utilities may be considered a cancellation within 48 hours prior to cleaning, and the full booking fees may be charged.
Booking and Cancellation Process
All cancellations require at least 48 hours’ notice. You may cancel, modify, or reschedule your booking at any time up to 48 hours before the scheduled start of the cleaning without penalty.
Penalties for Poaching Service Providers
All bookings between you and the Service Providers must be made through our platform, and you may not hire or employ a Service Provider previously booked through our platform for services outside of it.
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Damage and Claims
Sparkling Stays is not responsible for any breakage or material damage at the work site, regardless of its value. Claims must be directed to the relevant Service Provider.
Satisfaction Policy
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Suspension and Termination
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These terms of use, their subject matter, and their formation are governed by Quebec law, Canada. If you are a consumer, the Quebec courts will have non-exclusive jurisdiction over any claim arising from or related to these terms of use. If you are a business, both you and we agree that the Quebec courts will have exclusive jurisdiction.
